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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - Champ d'application du site de vente en ligne Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société thermale La Roche Posay, au capital de 800 000 €, dont le siège social est situé 4 cours Pasteur – La Roche Posay 86270, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 448 276 238, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site http://www.spasourcelarocheposay2012.fr à savoir :
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les produits produits en vente concernent exclusivement l’expérience.
ARTICLE 2 - Service clientèle Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle est à la disposition du Client :
ARTICLE 3 – Commandes & validité , tarifs Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander. Après validation définitive de son panier, il peut procéder au paiement par règlement en ligne par carte bancaire. La commande est réputée acceptée par le Spa Source après la validation du paiement. La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par le Vendeur. Dans tous les cas, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur http://www.spasourcelarocheposay2012.fr et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « valider » prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Les expériences sont valables jusqu’au 16 décembre 2012. Les prix en offre de lancement sont valables jusqu’au 6 avril 2012 inclus, passée cette date le tarif suivant l’expression “au lieu de “ s’applique. Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises, hormis la taxe de séjour. Les extras (boissons, téléphone, dépenses personnelles) et honoraires médicaux ne sont pas compris dans nos tarifs. Tous nos prix sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'expédition. Les produits ou services doivent être réglés en euros en ligne. Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard. Un relevé des commandes valorisé est établi par le Vendeur et sera remis au Client lors de la livraison des produits commandés. ARTICLE 4 - Conditions de paiement 4.1. Délais de règlement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. 4.2 - Modalités de règlement et garantie de paiement Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Le règlement des achats s'effectue uniquement par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Master Card). Les paiements par carte bancaire sont débités au moment du paiement en ligne. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne lors de la passation de la commande et est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode 3D Secure. La plate-forme sécurisée proposée du site spasourcelarocheposay2012, est E-TRANSACTION du CREDIT AGRICOLE. Le paiement E-TRANSACTION est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées et permet aux clients de bénéficier d’un système sécurisé de cryptage international des données (SSL) ARTICLE 5 - Livraisons Les cartes cadeaux sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée dans la commande. Les produits acquis par le Client sont livrés dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables (à compter de la commande, sauf du 23/12/11 au 04/01/12) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet, sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre le Vendeur, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Il en est de même pour les services, soins à la carte et séjours, une confirmation de commande et/ou un voucher seront envoyés au Client par courrier dans les mêmes délais. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur ou à la Poste. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Les remarques concernant les vices apparents des marchandises livrées ou vouchers non conformes à la commande ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées dans un délai de 7 jours suivant la livraison avec tous les justificatifs y afférents. Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine pour les commandes-produits. ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès le départ des produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. ARTICLE 7 - Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de 7 jours, à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. ARTICLE 9 - Litiges Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. ARTICLE 10 - Langue du contrat - Droit applicable De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. ARTICLE 11 - Acceptation de l'Acheteur Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Thermale de La Roche Posay : www.spasourcelarocheposay2012.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes et ce, à tout moment.
Conditions générales
L'ensemble du Carré des Sources est exclusivementn réservé aux personnes de plus de 13 ans. Les enfants de 16 & 17 ans doivent bénéficier d'une décharge parentale. VOTRE TENUE AU SPA: - Programme de soins seuls - Programme de soins et hebergement en formule hôtellière en loft luxueuse et en demi pension aux Loges du Parc***. |
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